Emprise au sol et surface de plancher. Permis de construire ou déclaration préalable et en conséquence sil y a recours obligatoire à larchitecte.
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Surface de plancher et emprise au sol. La surface demprise au sol et la surface de plancher sont les deux surfaces à calculer pour la demande dun permis de construire ou dune déclaration préalable de travaux. Mars 2017 sommaire. Surface de plancher et emprise au sol sont des critères cumulatifs pour déterminer. 1 contexte juridique 2 la définition de la surface de plancher 3 la définition de lemprise au sol 4 surface de plancher et emprise au sol sont des critères cumulatifs pour déterminer lautorisation durbanisme à demander 5 le recours obligatoire à larchitecte 6 les modalités de calcul de la surface de plancher. La surface de plancher permet de connaître lautorisation durbanisme requise pour son projet de travaux ou de construction. Contrairement à la surface de plancher la surface demprise au sol ne prend pas en considération les étages de votre maison.
Surface de plancher et emprise au sol sont des paramètres importants car ils déterminent. Surface de plancher et emprise au sol. Pour toute nouvelle construction si lemprise au sol ou la surface de plancher dépasse 150 m² le recours à un architecte est obligatoire pour lobtention du permis de construire. Lautorisation durbanisme à demander. La nécessité deffectuer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Deux notions qui se complètent.
Deux notions complémentaires. Le recours obligatoire à un architecte. Lemprise au sol est également déterminante.
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